CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

d’une part, la société RA DESIGN, titulaire du nom de domaine redaamalou.com, SARL au capital de 3 000 euros inscrite au RCS de Paris sous le n°791 578 164, NAF 7410Z – Numéro d’identification Intra Communautaire / VAT Identification FR 01 7915 78164 dont le siège social est établi en France, au 19, rue de Varenne, 75007 Paris, éditeur du site www.redaamalou.com, et ci après dénommée «RA Design »
d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.redaamalou.com, et ci après dénommée «le Client»

2- Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

· « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et Conditions s’appliquant dans les relations entre RA Design et le Client.
· « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
· « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.redaamalou.com édité par RA Design
· « Produit » : désigne un produit proposé à la Vente sur le Site Internet
· « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du Site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
· « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le Client pour réceptionner la Commande.

3- Intégralité

Les présentes Conditions expriment l’intégralité des obligations des Parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. En cas de désaccord avec les termes et Conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site Internet.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.

RA Design se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
– Les relations contractuelles entre RA Design et le Client
– Les Conditions applicables à tout achat de Produits effectué sur le Site www.redaamalou.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la Vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une Vente.

5- Durée

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par la société RA Design titulaire du nom de domaine www.redaamalou.com

6- Acceptation et opposition aux Conditions Générales de Vente

6.1. Accessibilité des Conditions Générales de Vente
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site www.redaamalou.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les Conditions Générales de Ventes pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de Commande.

6.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa Commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

6.3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa Commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de Commande, auxquelles sont annexées les Conditions Générales de Vente. En acceptant les Conditions Générales de Vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

7- Caractéristiques des Produits et prix

7.1. Consultation des caractéristiques des Produits
RA Design présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des Produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

7.2. Disponibilité des Produits et validité de l’offre
Les offres des Produits ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un Produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, RA Design s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

7.3. Prix
Les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les Produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date fixée par le décret d’application s’y référant.

8- Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une Commande est composé du prix des Produits et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la Commande.

9- Confirmation de Commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre Commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@redaamalou.com.

10- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours ouvrés court à compter de la réception des Produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. RA Design recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à contact@redaamalou.com

Le retour du ou des Produit(s) s’effectue(nt) dans leur(s) emballage(s) d’origine, intacts, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de Commande à laquelle le(s) Produits se rapporte(nt).

Le Produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet. Les Produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout Produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

11- Livraison

11.1 Frais de livraison
Les frais de livraison dédiés à notre site de Vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du Produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande ».

11.2 Délais de livraison
Les Produits sont expédiés par transporteur, dans un délai de 8 à 12 semaines, indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

11.3 Lieu de livraison
Lieu de livraison: Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit au seuil du lieu de livraison (domicile, bureau) où se trouve destinataire, convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur.

Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles après le paiement de la Commande, le Client est averti par email ou par téléphone et RA Design procédera au remboursement de ce(s) Produit(s) en créditant la carte ayant servie au paiement de la Commande.

11.4 Envoi
Toute Commande passée sur le Site de vente en ligne RA Design ne pourra être envoyée qu’en France métropolitaine. Un message est indiqué lors de la saisie de l’adresse si le territoire sélectionné est extérieur à la France métropolitaine. Pour toute demande d’envoi à l’étranger, le Client doit adresser une demande à contact@redaamalou.com, le Client recevra en retour un email de confirmation du prix du transport.

12- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, RA Design est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port plus chers que le mode de livraison standard proposé par RA Design et des frais de retour. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de à laquelle RA Design aura été informée de la décision de rétractation. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de RA Design, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

13- Modification de votre Commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre Commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@redaamalou.com.

14- Garanties

14.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, RA Design s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Les réserves devront être précises, claires et motivées en cas de litige afin d’ouvrir les droits au remboursement par l’assurance. A Proscrire les réserves du type :  » sous réserves de déballage ». En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. RA Design conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à contact@redaamalou.com. dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

14.2. Garantie légale de conformité
Conformément à l’article 211-1 et suivant du code de consommation, RA Design s’engage à délivrer un produit conforme à la Commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. RA Design recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à contact@redaamalou.com. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs, ainsi que certaines finitions réalisées à la main.

14.3. La garantie légale des défauts ou vices cachés
Conformément à l’article 1641 et suivant du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.redaamalou.com. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Si les conditions d’application de la garantie des vices cachés sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du Produit, soit le remboursement du Produit frais de transport inclus.

14.4. Mise en œuvre des garanties
RA Design s’engage à rembourser ou à échanger les Produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande du client.

14.5. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à contact@redaamalou.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du Produit ou son remboursement.
14.5.1. Accusé de réception de la réclamation
A réception de la réclamation formulée par le client, RA Design s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

14.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit
En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) Produit(s) sera expédié dans les meilleurs délais et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par RA Design.

Remboursement du Produit survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,…).

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.redaamalou.com quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de RA Design. La reproduction de tout ou partie du site contact@redaamalou.com est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

16- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de RA Design par mail à contact@redaamalou.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.