Architecte ou Professionnel

de la décoration ?

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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site internet https://www.redaamalou.com/ (ci-après « le Site ») est édité par la société RA DESIGN (ci-après « REDA AMALOU DESIGN »), SARL au capital de 3.000 € dont le siège social se situe 19 rue de Varenne, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 578 164 et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR01791578164.

Pour toute information ou conseil, REDA AMALOU DESIGN peut être contactée :

  • Par courrier : 19 rue de Varenne, 75007 Paris
  • Par téléphone : 01 40 58 47 49
  • Par e-mail : contact@redaamalou.com

Le directeur de la publication du Site est RA DESIGN, représentée par sa Gérante, Madame Nathalie ELMALEH.

 

2. HÉBERGEUR ET DÉVELOPPEUR

Le Site est hébergé par Gandi, SAS au capital de 2.300.000 €, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459, identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR81423093459.

L’hébergeur est joignable au numéro suivant : 01 70 37 76 61.

Le développeur du Site est l’agence digitale Mashvp, au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 815 258 066, représentée par Arnaud Boulin agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant.

 

3. CHAMP D’APPLICATION

L’utilisation du Site par toute personne, ci-après « l’Utilisateur », quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU ».

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

REDA AMALOU DESIGN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les CGU, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site. Si l’une quelconque des clauses est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

 

4. CONTENU DU SITE

Le Site a vocation à présenter les produits vendus par REDA AMALOU DESIGN. Il ne permet pas de réaliser des ventes en ligne.

Les photographies présentées sur le Site n’ont pas valeur contractuelle.

REDA AMALOU DESIGN et toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, compte tenu du nombre de critères pouvant influencer les prix (taille, matériau, etc.), REDA AMALOU DESIGN ne peut pas garantir l’exactitude de toutes les informations mentionnées.

REDA AMALOU DESIGN se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations ou changements aux produits décrits sur le Site. En conséquence, le contenu du Site peut être modifié sans préavis.

 

5. SYSTÈME D’ALERTE

Le Site dispose d’un onglet « Signalez un contenu illicite » permettant à l’Utilisateur de porter à la connaissance de l’hébergeur tout contenu illicite, tels que des contenus relevant de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la violence, de la diffamation, etc.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc.), y compris les éléments logiciels nécessaires à son fonctionnement ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de REDA AMALOU DESIGN.

Toute reproduction, représentation, adaptation (notamment traduction) ou utilisation du Site et de son contenu, totale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de REDA AMALOU DESIGN. Toute infraction expose son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

7. RESPONSABILITÉ

REDA AMALOU DESIGN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles.

En conséquence, REDA AMALOU DESIGN décline toute responsabilité relative :

  • aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles ;
  • aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site ;
  • aux liens hypertextes pointant vers d’autres sites, dont REDA AMALOU DESIGN n’a pas le contrôle ;
  • aux virus ou dommages pouvant affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site.

L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires (anti-virus, logiciels de sécurité, etc.) pour protéger ses équipements.

 

8. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@redaamalou.com.

REDA AMALOU DESIGN s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux CGU et, de manière générale, à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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